Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site capricedechien.com (le « Site »).
1. Éditeur du site
Caprice de Chien
Forme juridique : EI
Dénomination sociale ou nom de l’exploitant : Claire Jaming
SIRET : 80778171100021
N° de TVA intracommunautaire : FR62807781711
Adresse du magasin : 1A rue des Genêts, 57620 Lemberg – adresse du siège si différente
Téléphone : 07 68 86 97 70
E-mail : capricedechien@gmail.com
2. Hébergeur du site
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3. Conception et réalisation
Conception et développement du site : ALT-3.fr, Niederbronn-les-Bains
4. Activité et contact
Caprice de Chien est un salon de toilettage et un magasin spécialisé pour chiens et chats (alimentation, accessoires, soins, matériel professionnel) situé à Lemberg (Moselle). Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone au 07 68 86 97 70, par e-mail ou via notre page Facebook. Horaires du magasin : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 16h30.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, marque « Caprice de Chien », structure et mise en page) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et visuels de nos fournisseurs et partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Crédits photographiques : à compléter si nécessaire.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission, ni la disponibilité permanente du Site. Les informations (prix, disponibilité, horaires) peuvent évoluer sans préavis. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du Site ou d’une indisponibilité temporaire.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Facebook ou Instagram). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité (ajouter le lien). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée à l’article 1.
9. Ventes en ligne et médiation
Les conditions de vente figurent dans nos conditions générales de vente (ajouter le lien). Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : nom, adresse postale et site internet du médiateur – à compléter.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.